Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : Fonctionnement › Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés › Sous-section 3 : RéunionsParagraphe 1er : Périodicité Sous-paragraphe 1er : Ordre publicArticles L2315-27 Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétivesArticles L2315-28 Legifrance Source : DILA