Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Article L3121-11
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.
L’astreinte : Fonctionnement et mise en place
L’astreinte est définie à l’article L.3121-9 du Code du travail
Indemnité de Congés Payés : Calcul de l'Assiette de l'Indemnité
Le congé annuel ouvre droit à une indemnité à hauteur du dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié durant la période de référence - (L.3141-24 I du Code du travail).
Astreinte et temps de travail: les règles
Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.
