Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre IV : Conseillers prud'hommes › Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes › Section 3 : Candidatures › Sous-section 2 : Conditions de candidature RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R1441-15 Code du travail Toutes les candidatures déposées pour une même personne en méconnaissance des 1° et 2° de l'article L. 1441-9 sont irrecevables. → VersionsSous-section 2 : Conditions de candidatureArticle Précédent ‹‹ R1441-14Article Suivant ›› R1441-16 Legifrance Source : DILA