Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R1524-3 Code du travail Le 6° de l'article R. 1221-2 n'est pas applicable à Mayotte. Chapitre IV : Dispositions relatives à MayotteArticle Précédent ‹‹ R1524-2Article Suivant ›› R1524-4 Legifrance Source : DILA