En vigueur
Article R2312-4 Code du travail
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.
CSE : une assurance supplémentaire pour la protection au travail
Le CSE est chargé de plusieurs missions afin de répondre aux besoins et enjeux : économiques ; sociaux ; culturels ainsi qu’en matière de santé au sein des entreprises.
Les inspections trimestrielles du CSE en sante sécurité
L’intérêt des inspections trimestrielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail est de pouvoir
