Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers › Titre VI : Avantages divers › Chapitre II : Titres-restaurant › Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant › Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R3262-42 Code du travail Les membres de la commission ne sont pas rémunérés. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementArticle Précédent ‹‹ R3262-41Article Suivant ›› R3262-43 Legifrance Source : DILA