Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R5213-27 Code du travail Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région. Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelleArticle Suivant ›› R5213-28 Legifrance Source : DILA