Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée › Chapitre II : Conclusion et exécution du contratSection 1 : Conditions de recoursSous-section 1 : Cas de recoursArticles D1242-1 à D1242-3Sous-section 2 : InterdictionsArticles D1242-4 à D1242-5 Legifrance Source : DILA