Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : FonctionnementSection 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Visioconférence Articles D2315-1 à D2315-2Sous-section 2 : Heures de délégation Articles R2315-3 à R2315-7Sous-section 3 : Déplacement et circulationSous-section 4 : AffichageSous-section 5 : Formation Legifrance Source : DILA
