Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre IV : Aides à la création d'entreprise › Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entrepriseSection 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Nature et bénéfice des aidesArticles R5141-1 à R5141-3Sous-section 2 : Retrait des aidesArticles R5141-4 à R5141-6 Legifrance Source : DILA
