Section 1 : Dispositions générales
Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif
Articles L6332-1 A
Sous-section 1 : Agrément.
Articles L6332-1-1 à L6332-1
Sous-section 2 : Gestion des fonds.
Articles L6332-5-1 à L6332-3
Sous-section 3 : Dispositions d'application.
Articles L6332-6
