Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections
Articles R2314-2
Sous-section 2 : Collèges électoraux
Articles R2314-3
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité
Articles R2314-4
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sous-section 6 : Contestations
Articles R2314-23 à R2314-24
Source : DILA