Section 2 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Articles R*3231-4 à D3231-6
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation
Articles R*3231-7
Sous-section 3 : Avantages en nature
Articles D3231-8 à R3231-16
