Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Attributions générales
Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles
Sous-section 5 : Droits d'alerte économique
Articles R2312-29 à R2312-30
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Articles R2312-31 à R2312-34
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique
Articles R2312-60 à R2312-61
Source : DILA