Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Règlement intérieur
Sous-section 2 : Local
Sous-section 3 : Réunions
Articles R2315-23
Sous-section 4 : Votes et délibérations
Articles R2315-24
Sous-section 5 : Procès-verbal
Articles R2315-25 à D2315-27
Sous-section 6 : Commissions
Articles R2315-28 à R2315-31
Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement
Articles R2315-31-1 à R2315-32
Sous-section 8 : Formation économique
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Articles D2315-33 à R2315-37
