Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Articles L2242-14 à L2242-13

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Articles L2242-15 à L2242-16

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Articles L2242-20 à L2242-21

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Articles L2242-17 à L2242-19-1

Sous-section 5 : Salariés expérimentés

Articles L2242-22