Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 3 : Durée légale et heures supplémentairesSous-section 1 : Contrepartie obligatoire en reposSous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires Legifrance Source : DILA
