Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
Articles R4163-12 à R4163-15
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
Articles R4163-21 à R4163-22
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
Articles D4163-25 à D4163-26
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
Articles R4163-30
Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle
Articles D4163-30-1 à D4163-30-5
