Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : DérogationsSous-section 2 : Dérogations au repos dominicalParagraphe 1 : Dérogation permanente de droitArticles R3132-6 à R3132-5Paragraphe 2 : Dérogations conventionnellesParagraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical Legifrance Source : DILA
