Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : Fonctionnement › Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariésSous-section 3 : RéunionsParagraphe 1er : Périodicité Paragraphe 2 : Ordre du jour Articles L2315-29 à L2315-31 Legifrance Source : DILA
