Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre II : Attributions › Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles Paragraphe 1 : Nature des activités Articles R2312-35 à R2312-35Paragraphe 2 : Modalités de gestion Paragraphe 3 : Ressources et dépenses Legifrance Source : DILA
