Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre Ier : Champ d'application Chapitre uniqueArticles R3111-1 Legifrance Source : DILA
