Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel Titre Ier : Comité social et économiqueChapitre Ier : Champ d'applicationChapitre II : AttributionsChapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économiqueArticles R2313-1 à R2313-7Chapitre IV : Composition, élections et mandatChapitre V : FonctionnementChapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement Legifrance Source : DILA
