Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi
Articles D6326-1 à D6326-2
Chapitre IV : Période de reconversion
Articles R6324-1 à R6324-5