Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Chapitre II : Travail de nuit
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre IV : Dispositions pénales
Articles R3124-1 à R3124-16
Source : DILA