Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Articles D1222-1
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Chapitre VII : Dispositions pénales
Articles R1227-1 à R1227-7
Source : DILA