Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Articles L2621-1 à L2621-2

Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

Articles L2622-1 à L2622-4

Chapitre III : Les conflits collectifs.

Articles L2623-1