Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles L3421-1
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
Articles L3422-1 à L3422-1-1
