Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre Legifrance Source : DILA
