Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Titre II : Travailleurs étrangers Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étrangerChapitre II : InterdictionsChapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégrationChapitre IV : Dispositions pénalesArticles R5224-1 Legifrance Source : DILA
