Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers Titre III : Détermination du salaire Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissanceChapitre II : Rémunération mensuelle minimaleChapitre III : Dispositions pénalesArticles R3233-1 Legifrance Source : DILA
