Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle Titre III : Mesures et procédures d'urgence Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activitéChapitre II : Procédures de référéChapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Legifrance Source : DILA
