Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles R1231-1
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Articles R1238-1 à R1238-7
Source : DILA