Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
Articles D2341-1
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
Articles R2343-1
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Chapitre V : Suppression du comité
Articles R2345-1
