Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Articles D3342-1

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Articles D3348-1 à D3348-2