Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Articles R4743-1 à R4743-7
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Articles R4745-1 à R4745-3
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Articles R4746-1 à R4746-4
