Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelleChapitre II : Négociation obligatoire en entrepriseChapitre III : Dispositions pénales Legifrance Source : DILA
