Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles R1451-1 à R1451-3
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes
Articles R1452-3 à R1452-2
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Articles R1453-1 à R1453-5
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Chapitre V : Référé
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Articles R1456-1 à R1456-5
Chapitre VII : Récusation
Articles R1457-1 à R1457-2
Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond
Articles R1455-12
Source : DILA