Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers Titre VI : Avantages divers Chapitre Ier : Frais de transportChapitre II : Titres-restaurant Legifrance Source : DILA
