Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles D2361-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
Articles R2364-1
