Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › L.1132-1 L.1132-1 Entretien professionnel Discrimination Egalité de traitement L.2141-5 L.1134-1 Mandat syndical Intimidation Violence Mandat Evolution Syndicat L.1132-1 Cass. soc 12 juillet 2022, n°20-23.290 Discrimination / Mandat / Evolution / Entretien professionnel / Syndicat / L.1132-1 / L.2141-5 Le salarié reprochait à son employeur la prise en compte de son mandat syndical dans le déroulement de sa carrière et notamment de son avancement. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel Cass.soc 24 novembre 2021, 19-25.145 Mandat syndical / Discrimination / Intimidation / Violence / L.1132-1 / L.1134-1 / L.2141-5 Une discrimination syndicale dans le cadre de l’exercice du mandat avec un auteur également salarié protégé, n’exonère en rien la responsabilité de l’employeur. L’employeur devait Cass. soc, 9 juin 2021 n°19-25.141 Entretien professionnel / Discrimination / Egalité de traitement / L.1132-1 / L.2141-5 / L.1134-1 Dans cette affaire, le salarié s’estimait victime de discrimination syndicale en indiquant qu’il n'avait pas eu d'entretien individuel pendant de nombreuses années, ainsi qu’une absence