Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › L.3121-1 L.3121-1 Astreinte Travail effectif Mise à disposition de l’employeur L.3121-9 Badgeage Temps de pause Temps de travail Mise à disposition L.3121-5 Temps de trajet Commercial Itinérant L.3121-1 Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924 Travail effectif / Temps de trajet / Commercial / Itinérant / L.3121-1 La Cour de cassation précise que le temps de trajet d'un commercial itinérant disposant d'un téléphone portable et d'un kit main libre est considéré comme du travail effectif si les temps de Cass. soc, 26 octobre 2022 n°21-14.178 Astreinte / Travail effectif / Mise à disposition / L.3121-1 / L.3121-5 Dans cette décision, la Cour de cassation met l’accent sur le délai d’intervention qui est laissé au salarié pour se rendre sur place après un appel d’un usager. La durée de ce délai est Cass. soc, 1er décembre 2021, n°19-15.471 Badgeage / Temps de pause / Travail effectif / Temps de travail / L.3121-1 La Haute juridiction rappelle la règle selon laquelle, les temps de pause doivent être considérés comme du temps de travail effectif uniquement à la condition que le salarié soit à la Cass.soc 15 septembre 2021 n°19-26.331 Astreinte / Travail effectif / Mise à disposition de l’employeur / L.3121-1 / L.3121-9 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations