APTAR STELMI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64204000000027

• Avenant à l'accord sur la mise en place des CSE locaux et central APTAR STELMI SAS (T05023060139)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS (T05018000404)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2024 (T05023060083)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Avenant à l'accord sur la mise en place des CSE locaux et central APTAR STELMI SAS (T05023060139)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'entreprise Aptar Stelmi SAS (T05018000404)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2024 (T05023060083)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place du 13eme mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre au sein d'Aptar Stelmi SAS (T05021002638)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 22 décembre 2020 relatif au dialogue social au sein d'Aptar Stelmi SAS (T05021002462)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05020002031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place d'un 13e mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre (T05020002033)
  Début : 10/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS (T05019001284)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T05019000671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE APTAR STELMI SAS (T05022003868)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/10/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T05022003869)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2014 sur le travail des équipes de suppléance (T05019001285)
  Début : 02/08/2019 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2023 (T05022003686)
  Début : 11/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (T05022003072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T05021002799)
  Début : 15/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (T05021002430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail (T05019000674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (T05020001791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (T05020002034)
  Début : 30/09/2020 Fin : 19/10/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (T05019000686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (A05017001847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (A05017001847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY (A05017001827)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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