AGC PICARDIE NORD DE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48411423600017

• Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (T08021002683)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T08019001352)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire (T08019000552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T08018000109)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'AGC ET DE L'UES CERFRANCE SOMME (A08018002393)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T08018000506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A08018002357)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08018000507)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation (T08019001016)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/10/2019
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (A08018002394)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08018002356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (T08021002683)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T08019001352)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire (T08019000552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T08018000109)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'AGC ET DE L'UES CERFRANCE SOMME (A08018002393)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T08018000506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A08018002357)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08018000507)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation (T08019001016)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/10/2019
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• PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (A08018002394)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08018002356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-verbal de la deuxième réunion de la Commission paritaire du 14 juin 2023 (T06023005708)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbale de la 2e réunion de la Commission paritaire du 22 juin 2022 (T06022004640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (T06022004512)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif de retraite supplémentaire par capitalisation (T06022004513)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord général d'entreprise (T06021003791)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (T06021003793)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T06021003794)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T06021003792)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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