LA SOURCE
Informations juridiques
Société | LA SOURCE |
Siren | 775692155 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 1 Avenue DE LA SOURCE 37360 SEMBLANCAY |
Code APE | 8720A |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77569215500044
-
ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03723060250)
Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
Négociation annuelle obligatoire (T03723060150)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
Négociation annuelle obligatoire (T03721003010)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'avenant, signé le 20/01/2020, à l'accord d'entreprise collectif de dialogue social du 09/07/2018 (T03720001457)
Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire (T03720001458)
Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord d'entreprise sur la périodicité des consultations récurrentes du CSE (T03720001459)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (T03720001460)
Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (A03719004060)
Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (A03718004004)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
l'accord d'entreprise collectif de dialogue social (A03718004005)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (A03717003578)
Début : 02/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SOURCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T03720001576)
Début : 09/03/2020 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise LA SOURCE -
accord d'entreprise relatif au versement de la prime COVID (T03720002155)
Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LA SOURCE -
avenant accord entreprise relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat (T03720001898)
Début : 31/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise LA SOURCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T03719000661)
Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise LA SOURCE
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