BIOSANTE SERVICES
Informations juridiques
| Société | BIOSANTE SERVICES |
| Siren | 821145323 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 Place DE LA CATHEDRALE 37000 TOURS |
| Code APE | |
| IDCC | 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. |
| Secteur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82114532300019
-
l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719001286)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel (T03719001123)
Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES (T03719001125)
Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (T03718000338)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (A03717003562)
Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES
-
l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719001286)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel (T03719001123)
Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES (T03719001125)
Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (T03718000338)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (A03717003562)
Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03723004384)
Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03721003075)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise BIOSANTE SERVICES
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