BOYE ACCOUVAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38030593800017

• Accord complémentaire frais de santé obligatoire (T07921002494)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOYE ACCOUVAGE

• Accord portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (T07920001686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOYE ACCOUVAGE

• Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés (T07920001517)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOYE ACCOUVAGE

• Accord sur la négociation salariale (T07918000329)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOYE ACCOUVAGE

• Procès verbal d'accord partiel NAO 2017 (T07918000162)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07918002099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité social et économique (T07919000892)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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