TRANSDEV RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38360711600027

• Avenant N°6 à l'accord portant sur le régime de remboursement des frais de santé. (T02924060607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T02923060195)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 portant sur l'accord de remboursement des frais de santé (T02923008240)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023 (T02922007616)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022 (T02922007163)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°4 à l'accord portant sur le(s) régime(s) de remboursement des frais de santé. (T02922006239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02921005497)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T02921004587)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T02919002617)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'adoption du vote Electronique (T02918000736)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02918000625)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02917004461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T02918000627)
  Début : 28/08/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT (A02917004462)
  Début : 28/09/2017 Fin : 05/11/2018
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