CA CONSUMER FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209752201345

• Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (T09121006999)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (T09119002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09121006014)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (T09119003229)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (T09121005998)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09119001639)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09119001801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (T09119001797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (T09121006999)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (T09119002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09121006014)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (T09119003229)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (T09121005998)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09119001639)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09119001801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (T09119001797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT) (T09118000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006176)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006068)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09118000840)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2026
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• accord intergénérationnel (T09118000006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (T09121006999)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (T09119002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09121006014)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (T09119003229)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (T09121005998)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09119001639)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09119001801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (T09119001797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT) (T09118000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006176)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006068)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09118000840)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• accord intergénérationnel (T09118000006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CACF à travers la mise en place de mesures de mobilités dédiées (T09123060038)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 FRAIS DE SANTE (T09123010548)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09123010543)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord-cadre relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur site de rattachement géographique (T09123009923)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CA CONSUMER FINANCE (T09122008807)
  Début : 04/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime obligatoire de remboursement des Frais de Santé (T09121006418)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SENIORS (CETS) (T09121006051)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DEUX SITES DE TRAVAIL PARTAGES EN ILE-DE-FRANCE (T09120004185)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T09120004129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE LA DIRECTION RECOUVREMENT FRANCE (T09120004126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (T09120004091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (A09117005992)
  Début : 12/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord-cadre déménagement - Déménagement Lyon (T09123010852)
  Début : 22/06/2023 Fin : 18/09/2027
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• Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des salariés aidants (T09123060405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CA CONSUMER FINANCE (T09122008728)
  Début : 28/06/2022 Fin : 04/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES AGENCES D'ORVAULT ET DE ST HERBLAIN VERS LE SITE DE LA CAISSE REGIONALE ATLANTIQUE DE VENDEE (T09122008401)
  Début : 17/05/2022 Fin : 30/09/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures visant a favoriser le maintien dans l'emploi des seniors (T09123060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09123060040)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur versée en décembre 2023 (T09123060467)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur une mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T09123010934)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A FAVORISER LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (T09121006053)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09122007844)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 (T09122007832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09122007803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord visant la mise en place de la PEPA (2022) (T09122007702)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CA Consumer Finance à travers la mise en place de mesures de mobilité dédiées (T09121007428)
  Début : 28/10/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09120004173)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09121006015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09120004127)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE