CASDEN BANQUE POPULAIRE
Informations juridiques
Société | CASDEN BANQUE POPULAIRE |
Siren | 784275778 |
Siret | |
Code APE | 6419Z |
IDCC | 0 |
Secteur | Autres intermédiations monétaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78427577800842
-
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07717004956)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A07717004957)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07717004958)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018 (A07717004808)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE
-
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07717004956)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A07717004957)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07717004958)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018 (A07717004808)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07723060414)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07723009023)
Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07723008359)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07718000944)
Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant N°2 de révision du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (T07718000945)
Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
PROTOCOLE RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Jours fériés, jours chômés, jours libres) (T07723060410)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T07724060632)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord rerlatif au télétravail (T07722008033)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07721006273)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07723060411)
Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif au forfait mobilités durables (T07723008357)
Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T07723008358)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Jours chômés, fériés ou libres 2022-23 (T07721006231)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord Relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2022 (T07722006636)
Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07722007807)
Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant n°4 de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail et de ses avenants (T07721006230)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2021 (T07722006498)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant n°3 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 12 juillet 2018 (T07720004660)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (T07720004571)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07720004491)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant 2 de l'accord sur la mise en place du télétravail (T07720003925)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (T07719003042)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2020) (T07719002943)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs - année 2019 (T07718000883)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019) (T07718000741)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07718000452)
Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE -
Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs (T07719003039)
Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir